Des fouilles « humiliantes et dégradantes ». C’est ainsi que l’avocate de Camille B. décrit la vingtaine de fouilles à nu subies par sa cliente durant son séjour en maison d’arrêt pour femmes, de décembre 2020 à avril 2021. Seules deux ont été reconnues comme ayant causé « un préjudice moral » envers la requérante par le tribunal. Sous contrôle judiciaire, Camille B. a annoncé vouloir faire appel de cette décision a précisé mardi son avocate Me Chloé Chalot.
Des fouilles non justifiées par vengeance ?
D’après Me Chalot, la jeune femme avait déposé une requête en septembre 2021 contre l’État pour ces fouilles « nécessairement disproportionnées ». Pour le juge administratif, ces fouilles « n’étaient pas justifiées par le comportement de la requérante, ses agissements ou encore des contacts avec des codétenus ou des tiers ». Rendu le 4 juillet dernier, le jugement précise que « son comportement en détention ne laissait supposer qu’elle pouvait détenir sur elle des produits ou objets prohibés au moment de la fouille de sa cellule ».
Pour l’avocate, ces fouilles ont été motivées par « l’incrimination d’association de malfaiteurs à caractère terroriste », accusation pour laquelle sa cliente sera jugée prochainement. En janvier dernier, des juges d’instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel la requérante et six hommes âgés d’une trentaine d’années. Il leur est reproché leur participation à un groupe « destiné à commettre des actions violentes en vue de déstabiliser les institutions par l’intimidation ou la terreur », d’après le parquet qui a requis un procès. Tous comparaîtront en octobre mais Camille B. conteste ces accusations.
Les « fouilles à nu » considérées comme « sources de tensions » par l’Observatoire international des prisons
En 2019, l’association Observatoire international des prisons (OIP) dénonçait, dans un rapport sur les violences commises sur les détenusles fouilles à nu comme « particulièrement intrusives et ostentatoires à l’intimité et donc sources de tensions ». En France, les fouilles « intégrales » ou « à corps » sont encadrées par la loi depuis novembre 2009. L’article 57 dispose qu’elles doivent « être justifiées par la présomption d’une infraction » ou par « les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l’établissement ».
L’État avait déjà été condamné à verser une indemnité de 1 500 euros envers un détenu mineur incarcéré dans un établissement pénitentiaire de Porcheville (78) pour des fouilles à corps « injustifiées ».
