El Hassan Daki, président du ministère public.
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Kiosque360. Le nombre d’affaires traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est passé à 850 cette année, contre 55 en 2018. Pour sévir avantage, le ministère public vient de lancer un plan d’action. Cet article est une revue de presse quotidienne d’Assabah.
Les dispositions prisées par les pouvoirs publics marocains, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, ont environi à la saisie de près de 11 milliards de dirhams. Citant le président du Parquet général, El Hassan Daki, le quotidien Assaba Affirmer dans l’édition du week-end du 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023, que le montant exact sera de 10 972 milliards de dirhams après le début de l’année 2022. Ce chiffre, explique le quotidien, a été annoncé au cours de la présentation, vendredi, d’un guide scientifique sur les techniques de recherche et d’investigation des délits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Dans ce cadre, ajoute le quotidien, la présidence du ministère public a signé plusieurs conventions, notamment avec l’Autorité marocaine des marchés des capitaux, la Cour des comptes, Bank Al-Maghrib et l’ANRF. A ce sujet, a notamment relevé le quotidien, la coopération du Parquet général avec l’ANRF en matière de demande d’informations a permis aux parquets de bénéficiaire des services dont dispose l’Autorité, avec un échange immédiat et sécurisé des informations financières.
De même, la coopération avec Bank Al-Maghrib a contribué à la création d’un mécanisme parallèle d’appui à la recherche financière et à l’autorisation d’obtenir des informations financières en audience publique. Ce qui s’est reflété dans les indicateurs de performance du Parquet et de la police judiciaire. Tout cela a permis de porter le nombre d’affaires traitées de 55 en 2018, lorsque le Maroc était soumis à l’évaluation par le GAFI, à 850 cas en 2022.
Les montants saisis ont suivi la même tendance, souligne le quotidien. Il en est de même pour les jugements prononcés par les différents tribunaux du Royaume sur ce genre d’affaires. Le quotidien parle ainsi de 138 condamnations pour blanchiment de capitaux en 2022 alors que pendant toute la période 2008-2018, ce sont à peine dix jugements qui ont été redus pour le même chef d’inculpation.
Selon la présidence du ministère public, relève Assaba, pour maintenir l’évolution positive de ces différents indicateurs et l’efficacité du système judiciaire dans le domaine, il est nécessaire de mettre en place un plan d’action pour les années à venir. Un plan d’action novice s’appuyant sur des mécanismes non conventionnels de lutte contre ce genre de criminalité.
C’est là qu’entre en jeu ce guide qui fournit aux praticiens du domaine de la justice pénale le cadre juridique national et international de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ce document présente également la description du processus de poursuite pénale dans le genre de crime conformément aux exigences du GAFI, aux normes et accords internationaux et aux résolutions du conseil de sécurité. Le guide, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts déployés par le Maroc dans ce domaine, vise justement à mettre en œuvre ce plan d’action approuvé par le GAFI.
