Des révélations explosives. La Cnil a annoncé ce mercredi lancer une procédure de contrôle contre le ministère de l’Intérieur, après la publication la veille d’une enquête de Disclose sur l’utilisation par la police française d’un logiciel israélien de vidéosurveillance. Acquis en 2015, cet outil serait depuis utilisé en secret et en dehors de tout cadre légal par les forces de l’ordre. Voici ce que l’on sait de cette affaire.
De quoi la police française est-elle accusée ?
Dans une enquête publiée mardi, Disclose révèle que le ministère de l’Intérieur a fait l’acquisition en 2015 d’un système de vidéosurveillance de la société israélienne Briefcam. Ce logiciel serait massivement utilisé depuis par les forces de l’ordre, selon le média d’investigation, qui s’appuie notamment sur des « documents internes au ministère de l’Intérieur ».
Problème : son usage n’a jamais été autorisé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Comme le prévoit la loi, le ministère aurait dû remettre une « analyse d’impact relative à la protection des données » à l’autorité indépendante. Mais elle ne l’avait toujours pas fait en mai 2023, huit ans après l’acquisition du logiciel, affirme Disclose. Les forces de l’ordre utiliseraient par ailleurs « activement », et sans aucun contrôle, la fonctionnalité de reconnaissance faciale offerte par ce logiciel. Une technologie pourtant strictement encadrée par la loi.
Qu’est-ce que Briefcam ?
Briefcam est une entreprise israélienne de vidéosurveillance, fondée en 2008. Elle est notamment à l’origine de la technologie « Video Synopsis », qui permet de « visionner des heures de vidéo en quelques minutes, parfois quelques secondes », indique son site. Celle-ci a « immédiatement créé le buzz au sein de l’industrie » et « a été rapidement adoptée par le secteur de la sécurité », se targue aussi l’entreprise.
Rachetée en 2018 par le géant japonais de la photo Canon, Briefcam équipe notamment la police en Israël, aux États-Unis, au Brésil mais aussi à Taïwan ou Singapour, rapporte Disclose.
Que permet le logiciel acquis par les forces de l’ordre ?
Le système acquis par le ministère de l’Intérieur offre, selon Disclose, de nombreuses fonctionnalités aux forces de l’ordre. En plus de la technologie « Video Synopsis », il permet par exemple de traquer une voiture sur un réseau de caméras à l’aide de sa plaque d’immatriculation. Il est également possible d’y suivre les déplacements d’une personne grâce à ses vêtements ou son visage.
Le système de Briefcam possède aussi « des fonctionnalités plus sensibles » permettant notamment de distinguer le genre, l’âge, ou la taille d’une personne, comme l’explique un haut gradé de la police dans un e-mail consulté par Disclose.
Où est-il utilisé ?
En France, le système de Briefcam serait désormais utilisé par de nombreux services des forces de l’ordre, indique le site d’investigation. Les préfectures de police de Paris et Marseille en seraient notamment équipées, de même que les services de police de certains départements, comme le Rhône ou le Nord. Un représentant de Briefcam a indiqué qu’il était par ailleurs utilisé par la police municipale dans « plus d’une centaine de villes », notamment à Nice et Aulnay-sous-Bois.
Que risque le ministère ?
La Cnil a annoncé mercredi qu’elle lançait une procédure de contrôle à l’encontre du ministère de l’Intérieur à la suite de la publication de l’enquête de Disclose. En cas de manquements constatés, le ministère s’exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros dans le cas d’une procédure ordinaire.
La Quadrature du net, une association de défense des droits et libertés sur Internet, a estimé mardi dans un communiqué que ces faits « extrêmement graves » étaient également « passibles du droit pénal ». S’ils sont avérés, ils pourraient notamment enfreindre les articles 226-18 et 226-19 du Code pénal, qui interdisent la collecte de données personnelles « par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ». Des faits passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, rappelle l’association.
Sollicités, ni le ministère de l’Intérieur ni la Cnil n’avaient donné suite aux interrogations du Parisien au moment de la publication de cet article.
