Une annonce encourageante, alors qu’au civil, le délai moyen de traitement des dossiers est aujourd’hui de deux ans. Le nombre de dossiers en attente de jugement dans les affaires de justice civile, pour lesquels les délais sont souvent très longs, a baissé de 30 % en moyenne ces deux dernières années, a indiqué la Chancellerie ce lundi.
Selon le ministère de la Justice, cette diminution a été permise « grâce aux magistrats, aux greffiers et aux 2 000 contractuels recrutés depuis 2021 ». Lors d’un déplacement au tribunal judiciaire de Reims, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti doit annoncer ce lundi après-midi « une diminution de 28 % du stock d’affaires en attente de jugement en matière familiale » (divorces, décisions de garde d’enfants, de pensions alimentaires, etc.) « entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2023 ».
Pour les pôles sociaux des tribunaux, qui s’occupent notamment des contentieux concernant la Sécurité sociale, l’accès aux aides sociales ou le droit du travail, la baisse est de 32 %. « Mon objectif principal est de ramener les délais de traitement à moins d’un an en matière civile et pénale d’ici la fin du quinquennat », affirme Éric Dupond-Moretti, dans le texte de son discours transmis à l’AFP.
Un plan de création de 1 500 postes de magistrats et 1 500 greffiers
Pour y contribuer, le garde des Sceaux, qui a engagé un plan de création de 1 500 postes de magistrats et 1 500 postes de greffiers d’ici 2027, annonce l’embauche de « 300 juristes assistants supplémentaires » en 2023 – ils sont aujourd’hui 935 -, pour « renforcer les équipes autour du magistrat ». Les 2 000 contractuels déjà recrutés « se verront proposer, s’ils exercent toujours leurs fonctions, un contrat à durée indéterminée », ajoute le ministre.
Ces « juristes assistants » et « assistants spécialisés » avaient été recrutés pour répondre au mal-être du monde de la justice face à un manque de moyens chronique, exprimé dans une tribune en novembre 2021, quelques semaines après le lancement par le président de la République d’ « États généraux de la justice ».
Dans son « plan global » post-Etats généraux, dévoilé début janvier, le ministre a notamment prévu le dépôt au « printemps » d’un projet de loi de programmation et d’orientation pour la justice. Ce texte inclura la création d’une fonction d’ « attaché de justice », « ouverte tant aux fonctionnaires qu’aux contractuels », qui « se substituera aux juristes assistants », selon le discours d’Éric Dupond-Moretti.
Cette nouvelle fonction doit répondre aux critiques adressées aux assistants actuels : un statut trop précaire, sans formation initiale, une définition insuffisante des tâches confiées, se traduisant par « un très fort chiffre d’affaires ». Les « attachés de justice », recrutés à partir de 2024, seront formés à l’Ecole nationale de la magistrature et prêteront serment.
