« C’est comme ça que nos institutions sont faites » : sous pression à l’Assemblée nationale, le gouvernement ne souhaite pas pour autant déclencher le 49.3 pour faire adopter son budget pour l’année prochaine, a réinsisté sur TF1 ce mardi matin Laurent Saint-Martinle ministre du Budget et des Comptes publics. Après l’examen inabouti du budget de l’État la semaine passée, sur la partie recettes, les députés ont entamé lundi dans l’hémicycle celui du budget de la Sécu en rejetant d’emblée ses premiers articles, mais sans décourager l’exécutif qui souhaite toujours que « les débats aient lieu ».
Le choix du gouvernement n’est pas de « laisser traîner les débats », mais de « respecter la manière dont ça doit se passer », a argué le ministre. « Le gouvernement propose un texte, c’est comme ça que nos institutions sont faites. Le Parlement en dispose, il l’amende, il dépose autant d’amendements qu’il le veut, c’est un droit constitutionnel », a-t-il poursuivi, indiquant que « plus de 3 500 amendements » avaient été déposés lors de cette première lecture.
« Besoin d’avoir des confrontations d’idées »
Laurent Saint-Martin a également rappelé qu’au total, 70 jours de débats sont possibles dans l’hémicycle, « dont 40 jours pour la première lecture », avant le renvoi du texte au Sénat. « C’est à la disposition des députés de pouvoir en débattre dans ces délais-là », a-t-il appuyé. En tant que ministre des Comptes publics, « je n’ai aucune légitimité ni aucune façon de faire qui permettrait de couper les débats, pourquoi le faire ? », a-t-il insisté.
Interrogé sur le cas de l’ex-Première ministre macroniste Élisabeth Borne, qui avait déclenché à de nombreuses reprises le 49.3 pour faire adopter ses budgets sans vote, Laurent Saint-Martin a assuré qu’il ne « souhaite pas » faire de même. « C’est la représentation nationale, on a besoin d’avoir des confrontations d’idées », a-t-il argumenté, estimant par ailleurs que cela permettait de « démontrer ce que propose chaque groupe politique », accusant au passage le Nouveau Front populaire, l’alliance de gauche, de « foire à la fiscalité » dans ses propositions.
Ce n’est pas la première fois que le ministre écarte la possibilité d’un recours au 49.3 pour l’heure. Invité sur Radio J dimanche, il avait déjà estimé qu’il fallait « que les débats aient lieu pour respecter le Parlement ». « Si le texte respecte deux choses – 60 milliards d’euros d’efforts budgétaires pour redresser les comptes et au moins deux tiers par la baisse de la dépense publique – alors je ne vois pas pourquoi nous ne ferions pas confiance au Parlement », avait-il souligné. Mais « si le Parlement ne veut pas rester sur cette règle du jeu », « alors le gouvernement prendra ses responsabilités », avait-il toutefois avancé.
La semaine passée, le Conseil des ministres avait cependant autorisé l’utilisation de l’article du 49.3 par le Premier ministre Michel Barnier. Mais l’exécutif continue d’assurer que son chef ne veut pas pour l’heure y recourir. Dimanche, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon avait ainsi argué dans nos colonnes ne pas vouloir « cède (r) à la facilité du 49.3 ». « Le temps du débat est un moment de grande clarification qui permet aussi de bâtir des compromis », avait-elle estimé.
Sur le projet de loi de financement de la Sécurité socialetoutes les options restent ouvertes, y compris un renvoi du projet de loi initial au Sénat, sans les réécritures lors de son passage à l’Assemblée, si les députés rejettent le texte ou n’ont pas pu arriver au vote comme prévu le 5 novembre. L’examen du budget de l’État, inabouti la semaine passée, reprendra quant à lui à cette date.
