Le dossier va à nouveau être examiné. La cour d’appel de Paris a infirmé mardi le non-lieu dont a bénéficié une policière accusée d’avoir éborgné par un tir de LBD David Breidenstein, un Gilet jaunelors d’une manifestation violente en mars 2019 à Paris.
La chambre de l’instruction a « renvoyé le dossier au juge d’instruction », a précisé la source judiciaire, dans cette affaire dans laquelle la policière Marine V. est considérée par la justice comme l’autrice du tir, ce qu’elle conteste. Lors d’une audience à la cour d’appel le 16 janvier, en présence de David Breidenstein et d’un rassemblement de Gilets jaunes mutilés, le parquet général de la cour d’appel de Paris avait requis la confirmation du non-lieu.
Les faits remontent au 16 mars 2019 lors d’une manifestation sur les Champs-Élysées, lorsque cette policière de la BAC de Paris a tiré à 15 reprises avec son LBDnotamment sur le lieu et au moment de la blessure de ce Gilet jaune. Pendant l’enquête, elle s’est dite « sûre » de n’avoir pas touché David Breidenstein « puisque je n’ai pas tiré dans la partie supérieure du corps et il n’était pas en train de nous jeter un projectile ». Les vidéos du 16 mars, filmées par la caméra de son LBDont été effacées.
La légalité du tir en débat
Pour la juge à l’origine du non-lieu rendu en juillet, l’enquête établissait que « Marine V. doit être considérée comme l’auteur du tir » de LBD en cause. Mais au moment de la blessure, « les policiers présents se trouvaient exposés à des violences, menaces et voies de fait qui justifient l’usage des LBD », tranchait la juge, estimant le tir légal.
En audition, David Breidenstein avait déclaré qu’il marchait tranquillement sur les Champs-Élysées, éloigné des personnes violentes, et ne représentait aucun danger. Son avocat Arié Alimi a contesté l’emploi régulier du LBD par Marine V., notamment parce que son tir, via cette arme très précise, avait atteint l’œil de son client alors qu’il est interdit de viser au-dessus du torse.
« S’il est vraisemblable de penser que (David Breidenstein) n’était pas la cible, la seule circonstance qu’il n’ait pas atteint la personne visée ne suffit pas à démontrer » un emploi illégal du LBD, avait jugé la magistrate.
Il n’était pas possible dans l’immédiat de connaître les motivations de l’arrêt de la cour d’appel. « Cette décision est précieuse pour David, pour tous les Gilets jaunes et toutes les victimes de violences. Elle porte sur l’appréciation des faits justifiant l’usage de la violence. Elle montre le chemin pour les nombreuses juridictions qui en sont saisies », s’est félicité Arié Alimi. Sollicité, Laurent-Franck Liénard, avocat de Marine V., n’a pas souhaité commenter la décision.
Entre novembre 2018 et novembre 2019, 2 500 manifestants et 1 800 membres des forces de l’ordre avaient été blessés dans les manifestations de Gilets jaunes, selon le décompte d’alors du ministère de l’Intérieur.
