La cour d’appel de Rennes a finalement reconnu coupable de « dénonciation calomnieuse »ce mardi 8 novembre 2022, l’étudiant qui s’était plaint en 2019 d’une « agression sexuelle » en marge d’une « réunion pour discuter de la transidentité » à Sciences-po Rennes (Ille-et-Vilaine). Donatien X. avait été rejugé à la demande du procureur de la République, après avoir été relaxé en première instance.
En décembre 2018, des tracts avaient en effet été diffusés par le Comité d’action antisexiste (CAAS) de l’Institut d’études politiques (IEP) de Rennes pour « dénoncer l’agression sexuelle » dont aurait été victime cet étudiant de l’école – sans être nommément cité – et mettre en cause la direction de l’établissement « dans sa gestion des agressions sexuelles ». Des affiches avaient ensuite été « placardées » dans la rue, à proximité de l’IEP de Rennes, indiquant « Laissez-nous vous présenter El Hassan, militant du patriarcat, violeur, agresseur et manipulateur ». Sur une boucle Messenger d’étudiants, Donatien X. avait aussi indiqué à son groupe de classe que « des accusations lourdes » étaient portées à l’encontre de cet étudiant.
Tentative de suicide
Visé par les accusations d’agression sexuelle, El Hassan X. avait déposé plainte contre Donatien X. Il s’était vu prescrire une interruption totale de travail de dix jours : il avait été « découvert par le veilleur de nuit » de sa résidence étudiante, le 25 mars 2019, alors qu’il venait de faire une tentative de suicide. A la suite d’un courrier de la direction de l’IEP, le parquet de Rennes avait donc ouvert deux enquêtes : l’une pour « agression sexuelle » et l’autre pour « diffamation ». Reste que la première avait été classée sans suite. « Aucun contact n’a été pris pour l’entendre en qualité de victime », déplorait pourtant l’avocate de Donatien X., Me Delphine Caro. En revanche, l’étudiant de Sciences-po Rennes avait été renvoyé en correctionnelle le 29 septembre 2020 pour « dénonciation calomnieuse »… avant d’être finalement relaxé.
La cour d’appel de Rennes l’a donc finalement condamné ce mardi 8 novembre 2022 à six mois de prison avec sursis, comme l’avait demandé le parquet en première instance puis en appel. La constitution de partie civile de l’Institut d’études politiques (IEP) de Rennes a été jugée irrecevable mais pas celle de l’étudiant accusé d’agression sexuelle : le prévenu devra lui verser 1 euro symbolique de dommages et intérêts et 1 600 euros supplémentaires pour ses frais de justice. « La position du tribunal correctionnel est quasi-naïve », avait fait valoir en appel Me Olivier Chauvel, l’avocat d’El Hassan X. : Donatien X. a « répété pendant des mois à qui voulait bien l’entendre que [son client] était son agresseur ».
