C’est une affaire qui en dit long sur les limites de ceux qui rendent la justice face à la vigilance d’avocats aguerris en matière de procédure pénale. Selon nos informations, quatre hommes, soupçonnés d’avoir fomenté un projet d’attaque de fourgons blindés en Suisse ont été remis en liberté, le 17 août dernier, sur un vice de procédure. Les quatre mis en examen, parmi lesquels figurent deux hommes, originaires de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) et de Viry-Châtillon (Essonne) ont été libérés sur-le-champ après « un oubli » des juges de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon (Rhône).
Dans un arrêt rendu le même jour, les magistrats ont confirmé le renvoi des quatre suspects devant le tribunal correctionnel pour avoir préparé, à l’été 2020, l’attaque d’un convoi de fourgons blindés transportant environ 30 millions d’euros du côté de Genève en Suisse. Mais dans leur conclusion, les juges ont été un peu vite en besogne : ces derniers ont bien précisé que les quatre prévenus restaient « maintenus en détention provisoire ». Mais ils auraient dû le faire en ordonnant ce maintien en détention dans le cadre d’« un arrêt spécialement motivé » comme le prévoit la loi.
Après avoir pris connaissance de cette décision, l’avocat de deux des quatre mis en examen, Me Raphaël Chiche, a sollicité la remise en liberté immédiate de ses clients, auprès de l’avocat général de la cour d’appel de Lyon. Ce dernier n’a eu d’autres choix que de faire droit à la demande du conseil des deux suspects, pourtant désignés comme appartenant à la « branche parisienne » de cette équipe « extrêmement structurée » selon les termes du juge d’instruction, en charge de cette affaire. Contacté, Me Raphaël Chiche a indiqué prendre « acte de cette décision de justice » mais n’a pas souhaité faire de commentaire.
Détenus depuis les mois de juillet 2020 et 2021, Mounir A., 46 ans, dix-sept mentions à son casier judiciaire, notamment pour violences aggravées, outrages, refus d’obtempérer, vols aggravés et évasion et Yeussef B., 37 ans, qui compte trois condamnations pour trafic de stupéfiantsrébellion et violences, ont donc aussitôt recouvré la liberté.
Ces deux hommes s’étaient fait prendre, tour à tour, dans les filets de l’office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et de la brigade de recherche et d’intervention (BRI) de la police judiciaire de Lyon, en charge des investigations.
Des armes et des explosifs saisis lors de la perquisition
Dans ce dossier, au total treize personnes ont été mises en examen pour leur rôle présumé au sein de ce gang, soupçonnées d’avoir voulu, le 3 juillet 2020, intercepter plusieurs fourgons blindés avant leur arrivée dans un centre de tri postal du côté de Genève. Le changement d’itinéraire des convoyeurs de fonds, décidé à la dernière minute, avait finalement contraint le commando à renoncer.
Mounir A., alias Touko, qui a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés, avait été interpellé à la sortie d’un appartement « conspiratif » du côté de la commune de Gex dans l’Ain. Les enquêteurs de l’OCLCO avaient découvert dans le coffre d’une Peugeot 308 GT, stationnée à proximité, des bâtons d’explosifs de type TNT, des munitions de calibre 9 mm et 7,62, des gilets pare-balles et des paires de gants. La date du procès des treize prévenus n’a pas encore été fixée.