Presque dix ans après les faits, la cour administrative d’appel de Toulouse a de nouveau condamné l’État, à indemniser à hauteur de 46 400 euros la famille de Rémi Fraisse pour « préjudice moral » après son décès dû à un tir de grenade lancée par un gendarme lors d’une manifestation à Sivens en 2014 selon une information dévoilée par France Bleu et France 3.
« La cour a retenu, comme le tribunal administratif de Toulouse, la responsabilité sans faute de l’État » en se fondant sur l’article L. 211-10 tout en écartant « l’existence d’une faute commise par les forces de l’ordre » qui ont utilisé des armes « de manière graduelle et proportionnée aux violences » sans avoir forcément conscience de la « dangerosité potentielle » des grenades offensives, a écrit la cour administrative d’appel dans un communiqué.
La cour d’appel a confirmé les sommes accordées en première instance par le tribunal administratif en condamnant l’État à verser 14 400 euros pour chacun de ses deux parents, 9 600 euros pour sa sœur et 4 000 euros pour ses deux grands-mères. Des montants inférieurs à ceux demandés par les plaignants. La victime « s’est délibérément rendue sur les lieux des affrontements » explique la cour dans son communiqué tout en soulignant son « imprudence » d’avoir eu « conscience de s’exposer à un risque de décès ».
La famille déboutée au pénal
Pour mémoire, le 26 octobre 2014, le botaniste de 21 ans avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme mobile, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens. Quelques jours après la mort de Rémi Fraisse, le gouvernement avait suspendu l’utilisation de ces grenades par les forces de l’ordre, avant de les interdire définitivement plusieurs mois plus tard.
Déboutée au pénal, la famille de Rémi Fraisse s’est tournée vers la justice administrative pour obtenir une reconnaissance de responsabilité de l’État. « La justice pénale et administrative ne veut pas reconnaître la faute de l’État et du gendarme. Dès lors, la Cour européenne des droits de l’homme, qui est déjà saisie, tranchera cette affaire », avait déclaré Arié Alimi, l’avocat du père du jeune militant écologiste.
