Un homme mis en examen pour le double assassinat de son ex-compagne et du conjoint de cette dernière a été remis en liberté, après quatre ans de détention provisoire, soit la durée maximale en matière criminelle. La Cour d’appel de Rouen a remis en liberté Cédric Patte, mis en examen depuis février 2019 pour « assassinat », indique le journal Paris-Normandie. Pour l’heure, l’instruction n’est toujours pas close et aucune date de procès n’a été communiquée.
Les faits remontent à 2019. À l’époque, Cédric Patte est séparé de sa compagne et la mère de son enfant, Caroline Noureux. La jeune femme âgée de 30 ans vit avec son nouveau compagnon, Christophe Granger, depuis plusieurs années, dans la ville d’Eu, en Seine-Maritime. La nuit du 5 février 2019, Cédric fait irruption dans leur logement muni d’un fusil de chasse. Caroline Noueux et Christophe Granger sont tués sur le coup.
Une instruction qui n’est pas clôturée
Cédric est alors mis en examen pour « assassinat » et placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Rouen. Les psychiatres qui réalisent les expertises dans le cadre de l’instruction écartent l’hypothèse d’un acte non intentionnel. Quatre ans après, l’instruction n’est toujours pas clôturée. Pourquoi un tel retard ? Le juge d’instruction en charge du dossier est tombé malade et n’aurait pas été remplacé, indique BFMTV. Le dossier serait resté en souffrance, dans un contexte de crise sanitaire. Ainsi, puisque l’instruction n’est pas clôturée, le procès ne peut toujours pas avoir lieu et l’accusé reste incarcéré.
Reste que le délai maximum de détention provisoire allait être dépassé. Plusieurs exceptions permettent d’en porter la durée à quatre ans. Mais ces conditions ne seraient pas présentes dans le dossier, selon l’avocat de Cédric Patte. « Une des conditions principales est le risque de récidive, a expliqué Me Picchiottino, cité par la chaîne. Le juge d’instruction n’a jamais retenu ce risque, il aurait fallu tordre la loi pour que la chambre de l’instruction de la cour d’appel le retienne. »
Ainsi, Cédric Patte est désormais libre sous contrôle judiciaire et doit effectuer des pointages plusieurs fois par semaine au commissariat. Il a l’obligation de résider dans la Somme et l’interdiction de se rendre dans plusieurs lieux ou de contacter certaines personnes. L’avocat de l’accusé assure que cette libération lui permettra de « préparer sa défense sereinement ». De leurs côtés, les parents de Caroline Noureux, « sidérés », redoutent un risque de fuite. « Sur le plan juridique, la décision est logique mais sur le plan humain, c’est très choquant », a déploré Me Stéphanie Audra-Moisson, avocate de la famille Noureux.
