Il faudra attendre plusieurs mois désormais. Le procès d’un attentat déjoué à cinq jours de la présidentielle de 2017qui s’était ouvert le 5 janvier, a été renvoyé jeudi à une date ultérieure faute de pouvoir remplacer une magistrate de la Cour d’assises spéciale de Paris, absente pour raisons médicales.
« L’une des magistrates est indisponible pour une durée indéterminée. La cour se retrouve dans l’impossibilité de poursuivre ses travaux. Il convient donc d’ordonner le renvoi de cette affaire à une session ultérieure », a annoncé la présidente Corinne Goetzmann. Un nouveau procès ne devrait pas se tenir avant plusieurs mois.
Corinne Goetzmann avait ouvert l’audience jeudi matin en expliquant que l’une des assesseures, absente depuis lundi, n’était « pas en capacité au vu des avis médicaux de nous rejoindre avant plusieurs semaines ». Du fait de cette absence, la cour ne peut plus siéger car elle doit être composée jusqu’au délibéré de cinq magistrats professionnels. Or, aucun assesseur supplémentaire n’a été prévu pour ce procès qui devait durer un moisavec au total douze accusés, comme il est pourtant d’usage pour de telles audiences.
« Je ne suis pas maître des moyens alloués »
« Je tiens à présenter en mon nom propre toutes mes excuses pour cette situation que je trouve inadmissible », a déclaré Corinne Goetzmann. Elle a exprimé son « regret » que tous soient « mis devant le fait accompli de l’incapacité de l’institution judiciaire à faire face à un procès d’une telle ampleur ». « Je ne suis pas maître des moyens alloués à cette juridiction », a ajouté la présidente, renvoyant « à tous les discours tenus récemment sur le manque de moyens de la justice ».
Soupçonnés de préparer une attaque terroriste « imminente »Clément Baur et Mahiedine Merabet avaient été interpellés à Marseille (Bouches-du-Rhône) le 18 avril 2017, cinq jours avant le premier tour de l’élection présidentielle. « Comment se fait-il que dans les dossiers terroristes, des moyens considérables soient mis pour les services enquêteurs, pour l’accusation qui dispose d’un véritable appareil d’État avec le parquet national antiterroriste, et qu’au moment de la phase de jugement on n’ait pas les moyens d’un assesseur supplémentaire », s’est indignée Judith Lévy, avocate de la défense.
« On connaissait déjà les tribunaux en ruine, les fuites d’eau, les audiences qui se terminent à 5 heures du matin, les délais d’audiencement à sept ans devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis. (…) Aujourd’hui on ne peut pas rendre la justice car il nous manque un assesseur supplémentaire », a abondé sa consœur Raffaëlle Guy. « Ça fait plus de quinze jours que je ne dors pas. J’apprends qu’on va tout recommencer depuis le début, ce ne sera pas avant plusieurs mois. (…) Je sais que ce n’est pas de votre faute, mais ça m’atteint beaucoup », a déploré Mahiedine Merabet.
Une demande de remise en liberté sera déposée
Après quatre heures de débats sur la situation de chaque accusé et plus de trois heures de délibéré, la cour a refusé de faire droit à la demande de mise en liberté de Mahiedine Merabet, déjà condamné à dix reprises et qui encourt la perpétuité dans ce dossier, du fait de la récidive légale. Les avocats de Clément Baur ont expliqué à l’audience qu’ils déposeraient une demande de mise en liberté ultérieurement, devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
Dix autres hommes sont également renvoyés devant la cour d’assises, dont deux comparaissant détenus, accusés d’avoir aidé le duo djihadiste à se procurer des armes. La cour a ordonné la remise en liberté d’un de ces accusés détenus, et allégé les contrôles judiciaires de la plupart de ceux qui en avaient fait la demande.
