Les élections législatives sont cruciales pour renflouer les caisses des partis. Chaque année, l’État leur verse une aide dont le montant dépend largement des résultats de ce scrutin. Un renversement des équilibres politiques de la chambre basse le 30 juin et le 7 juillet provoquerait ainsi un séisme financier, notamment pour les formations qui risquent de perdre un nombre important d’élus.
Ce principe découle de la loi sur le financement de la vie politique de 1988. Dans le détail, l’aide de l’État est inscrite chaque année dans le projet de lois de finances et se décompose en deux parties. La première dépend du nombre de parlementaires élus pour chaque groupement ou parti politique : les députés et les sénateurs. La seconde est calculée en fonction du nombre d’électeurs qui votent pour eux. Mais attention, pour y avoir droit, il faut obtenir au moins 1 % des voix dans 50 des 577 circonscriptions.
Plus de 19 millions d’euros pour la majorité présidentielle
En 2024, ces aides publiques s’élèvent à près de 66,5 millions d’euros au total, selon un décret paru le 2 février. Un montant relativement stable depuis une dizaine d’années. En sortant la calculette, cela équivaut à environ 37 119 euros pour chaque député ou sénateur élu et 1,61 euro pour chaque voix prise en compte.
Ensemble pour la majorité présidentielle est le premier bénéficiaire de ces aides, avec 19 475 000 euros perçus, suivie par le Rassemblement national (10 176 000 euros) et les Républicains (9 500 000 euros), comme le détaille le dernier rapport d’activité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publié le 13 juin.
À quel point les formations politiques dépendent-elles de cet argent public ? Certes, elles disposent d’autres ressources comme les cotisations des élus et des adhérents. Mais dans les faits, il s’agit pour eux d’une manne économique majeure, comme le montre le rapport de la CNCCFP.
« Les aides publiques représentent plus de 50 % des recettes des Républicains, de Renaissance, du Rassemblement national et de La France insoumise. Ce qui ne manque pas d’ironie en ce qui concerne ceux qui dénoncent un recours jugé abusif aux aides de l’État », relève Tris Acatrinei, la fondatrice du Projet Arcadie qui scrute l’actualité parlementaire. Par conséquent, « certains partis vont clairement jouer leur survie économique lors des prochaines élections », appuie-t-elle.
Moins d’aides pour les partis qui ne respectent pas la parité
Le dernier paramètre à prendre en compte pour comprendre le montant de cette aide publique est le respect de la parité entre les hommes et les femmes. Depuis le 6 juin 2000, une loi prévoit une pénalité financière pour les partis et les groupements politiques qui ne présentent pas 50 % de candidates de chaque genre aux élections législatives. La sanction a même été renforcée en 2014. Si les listes investies présentent plus de 2 % d’écart par rapport à la parité, l’aide publique relative au nombre de voix obtenues au premier tour des élections est amputée d’un pourcentage égal à 150 % de cet écart.
En 2024, les Républicains se sont ainsi vus infliger une pénalité de près de 1 300 000 euros car ils ont présenté 256 candidats lors du dernier renouvellement de l’Assemblée nationale, contre seulement 157 candidates. Au vu des candidats qu’ils présentent à cette élection, ils se verront à nouveau infliger une pénalité dans les années à venir, tout comme les ciottistes ralliés au Rassemblement national.
De même, le camp de la majorité présidentielle a perdu plus de 510 000 euros, ayant présenté 284 candidats et 264 candidates. À l’inverse, plus de 78 000 euros ont été déduits de l’aide des Écologistes car leur liste comptait davantage de femmes (54) que d’hommes (51).