DIRECT. Loi Immigration : Retailleau réclame des engagements à Borne sur l’AME sans quoi «il n’y aura pas d’accord» avec LR

Cette commission, composée de sept députés et de sept sénateurs, sera chargée de trouver un accord concernant le projet de loi immigration. Le Parisien vous dévoile les membres qui la composeront dans cet article.

Ce lundi à 17 heures à l’Assemblée nationale, députés et sénateurs se réunissent pour négocier une nouvelle mouture du texte. Les tractations ont commencé il y a plusieurs jours, mais l’issue demeure incertaine. Notre article complet.

Elle demande un retrait. « Le plus raisonnable serait de retirer ce texte », a avancé ce matin sur franceinfo la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon. « Ce devait être un texte équilibré (…), aujourd’hui on ne parle plus que de recul des droits pour les personnes étrangères qui sont en France », a-t-elle ajouté. Selon elle, cela concerne 400 000 personnes « dont 100 000 qui travaillent ». « On attendait que ce texte puisse leur permettre de vivre dignement », a-t-elle déploré, tout en regrettant les « débats sur l’Aide médicale d’État » ou sur le « droit du sol ».

Également invité sur le même plateau, Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre regrette un compromis avec LR qui « ne doit pas se faire à n’importe quel prix ». Pour lui, cet accord ne doit pas se faire « en marchant sur les valeurs de la République, en rendant concrètement plus difficile le quotidien de tout un tas de personnes ».

Sur X (ex-Twitter), le député Renaissance des Yvelines Karl Olive publie une photo d’une visioconférence du parti portant sur le projet de loi immigration. « Il nous faut ce projet de loi immigration. Pas pour les partis politiques. Pour les Français », a-t-il écrit.

Le président du parti Les Républicains (LR) Éric Ciotti, au cœur des tractations sur le projet de loi sur l’immigration, estime que le texte final « ne sera pas la solution miracle ». « Une vraie révolution serait dans une réforme constitutionnelle adoptée par référendum », a appuyé celui qui a dit « espérer un texte qui protège mieux les Français ».

Sur RMC-BFM, le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau a demandé à la Première ministre Élisabeth Borne « d’envoyer avant 17 heures (heure de début de la commission mixte paritaire) une lettre à Gérard Larcher » – le président LR du Sénat – sur l’Aide médicale d’État (AME),  sortie du projet de loi sur l’immigration comme évoqué par Gérald Darmanin. « Il n’y aura pas d’accord s’il n’y a pas cette lettre, cela fait partie des points bloquants », a lancé Bruno Retailleau.

Selon lui, cette lettre devra comporter trois points : un « engagement de l’inscription de la réforme de l’AME dans une loi ordinaire », « un calendrier en tout début d’année », ainsi que le durcissement de cette AME.

De nouveau interrogé sur le recours au 49-3 sur le projet de loi immigration, Gérald Darmanin a encore fermé la porte. « Si on multiplie les 49-3, on refuse le débat », a-t-il justifié. « Je dis aux Français que nous travaillons, c’est difficile, parfois nous souffrons, mais nous allons arriver à un accord », a-t-il appuyé.

Gérald Darmanin a affirmé qu’un texte à part sur l’Aide médicale d’État (AME) serait présenté au premier trimestre 2024. Selon lui, LR a accepté de sortir la question de l’AME du projet de loi sur l’immigration en échange d’un « calendrier » sur un texte distinct.

Gérald Darmanin avance que les Républicains ont accepté l’existence de l’« article sur la régularisation dans les métiers en tension ».

« On ne peut pas dire qu’il y a un accord, confirme sur BFMTV Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat. Hier, nous ne sommes pas parvenus à avoir des rédactions concrètes avec des mots, des phrases qui nous conviennent sur des points essentiels. » Retailleau juge « pas complètement satisfaisante » une nouvelle version du texte transmise dans la nuit.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a reconnu que le texte qui est sorti du Sénat n’était pas un « texte parfait ». « Ce n’est jamais le texte parfait », a-t-il ajouté, différenciant l’idéal présenté par le gouvernement et la réalité politique notamment liée à la majorité relative du gouvernement à l’Assemblée nationale.

Mais d’après lui, il s’agit là d’un « texte pour les Français » et pas pour « Gérald Darmanin ou Elisabeth Borne ».

Le député RN du Nord et vice-président de l’Assemblée nationale Sébastien Chenu ne croit pas à un texte « très satisfaisant » sur l’immigration. « On a l’impression qu’ils (le gouvernement) ne savent pas où ils vont pour essayer d’accoucher à un texte », a-t-il taclé, dénonçant un « bricolage ».

D’après lui, « des partis politiques (Renaissance et LR) essaient de se mettre d’accord sur un texte qui ne changera probablement pas grand-chose ». « Cela ouvrira au pire une voie supplémentaire d’immigration illégale », a-t-il ajouté, pointant notamment du doigt l’Aide médicale d’État (AME). « Toute aide suscite des abus et il faut la remplacer par une aide médicale d’urgence. Il faudrait que la Première ministre s’engage », a-t-il dénoncé à ce sujet, en demandant des « garanties ».

Le député du Nord et secrétaire du PCF Fabien Roussel a indiqué qu’il rejetterait le texte qui sortirait de la CMP. « Ce sera non car le gouvernement a choisi de discuter avec la droite qui s’inspire de l’extrême-droite, donc ça sera le pire des textes », a-t-il justifié. « J’attends que le gouvernement décide de retirer ce texte et de le reprendre à partir du départ », avait-il déclaré plus tôt sur le plateau de Télématin. « Le gouvernement traite l’immigration de la pire manière. »

Les mots de Stanislas Guerini, sont clairs. Sur Public Sénat, le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a affirmé qu’il « fallait un texte sur l’immigration ». « Les Français ne comprendraient pas qu’il n’y ait pas de texte », a-t-il appuyé « Nous serons au rendez-vous de l’intérêt général. »

D’après lui, l’Aide médicale d’État (AME), au cœur des débats, ne « doit pas venir perturber le travail » sur ce texte. « Ce sujet-là n’a pas sa place dans le texte immigration », a-t-il martelé.

« Ce texte est purement idéologique de la part de Gérald Darmanin », a taclé sur France Info Alexis Corbière, député LFI de Seine-Saint-Denis. Le vote de la motion de rejet lundi dernier est une « défaite politique inédite de Darmanin et de Macron », a-t-il insisté.

Au sujet des discussions entre le gouvernement et les parlementaires de droite pour tenter de trouver un accord, Alexis Corbière a dénoncé des « transactions dans une dynamique d’extrême-droitisation des débats ». « On est face à une crise monumentale », notamment au sein de l’« équipe gouvernementale », a-t-il appuyé.

« Un accord est indispensable (…) les enjeux sont trop importants », a avancé sur Public Sénat, Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn (Union centriste) et membre de la commission mixte paritaire. « Il y aurait une responsabilité institutionnelle et politique s’il n’y avait pas d’accord », a-t-il ajouté en estimant qu’il y avait « tous les motifs d’aller à un accord ».

Néanmoins, Philippe Bonnecarrère a affirmé que cette commission mixte paritaire arrivait « tôt et très vite », une semaine seulement après « un échec retentissant devant l’Assemblée nationale ». « Nous avons une obligation de résultat », a-t-il également déclaré.

« À ce stade, on ne peut pas parler d’accord », a déclaré ce dimanche soir à l’AFP Éric Ciotti à l’issue d’une troisième réunion à Matignon des responsables LR avec Élisabeth Borne pour tenter de s’entendre sur le projet de loi.

À l’issue d’une rencontre qui a duré plus de deux heures trente, le président du parti Les Républicains a indiqué qu’il attendait « pour demain (lundi) matin » un « courrier qui doit être adressé au président du Sénat sur le calendrier d’une réforme de l’AME (Aide médicale d’État pour les étrangers sans papiers, ndlr) que nous voulons voir réalisée au début de l’année 2024 ».

Bienvenue dans ce direct consacré à la loi sur l’immigration. Ce lundi s’annonce décisif pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le gouvernement.