Un « contrôle classique ». La Cour des comptes a ouvert en mai une enquête auprès de consulats français, dont les conclusions ne sont toutefois pas attendues avant 2024, a appris vendredi l’AFP, confirmant une information du média La Lettre A.
Selon un article publié fin août par la Lettre A, un questionnaire a été envoyé par les magistrats de la rue Cambon à 14 consulats français dont ceux de Londres, Washington, Rome ou Moscou. « Il s’agit d’un contrôle classique de la Cour des comptes, dans le cadre de ses missions de contrôle des dépenses publiques », a réagi le Quai d’Orsay.
Dépenses des consulats
« Celui-ci porte sur les missions, l’organisation, les moyens, les questions d’efficience et d’efficacité des services consulaires rendus aux Français de l’étranger », a poursuivi le ministère, ajoutant que l’organisme allait notamment contrôler l’offre de services administratifs, la sécurité des Français de l’étranger et l’accueil des usagers.
La Cour des comptes chercherait notamment à se renseigner sur « les délais de délivrance des papiers d’identité et l’évaluation de la qualité des services rendus » dans ces consulats, avait indiqué la Lettre A. Elle « passe aussi au crible les postes de dépenses des consulats », ajoute-t-elle, avant de préciser que « le coût de l’organisation des élections ainsi que les subventions accordées aux associations sont dans le viseur » de la Cour.
Pas de publication avant 2024
« Une attention particulière est accordée aux aides sociales et bourses scolaires, mais aussi aux moyens mis en œuvre pour lutter contre d’éventuelles fraudes », continue la Lettre A. Interrogée par l’AFP, la Cour des comptes a confirmé qu’« une enquête auprès des consulats a bien débuté en mai 2023 ». Elle n’a toutefois pas détaillé sa teneur précise.
Dans le cas où cette enquête déboucherait sur un rapport de la Cour des comptes, « aucune publication n’est envisagée avant 2024 », insiste-t-on de même source. « À ce stade, aucune conclusion ne peut être tirée de cette enquête qui n’est pas achevée ni contredite » par les consulats concernés, conclut la Cour.
Les magistrats financiers ont déjà publié en 2013 un rapport sur « l’évolution des missions et de l’organisation des consulats français à l’étranger ». Parmi les 20 recommandations formulées à l’époque figurait notamment l’idée de « renforcer la rationalisation du réseau consulaire dans les pays où les conditions économiques et de sécurité sont comparables à celles de la France, particulièrement en Europe », mais aussi d’alléger la charge administrative pesant sur les consulats.
Le Quai d’Orsay a souligné de son côté que « lors de ses précédents contrôles, et notamment dans son rapport sur l’évolution des missions et de l’organisation des consulats français de 2013, la Cour a souligné l’éventail très large de services consulaires proposés aux ressortissants français résidant à l’étranger, plus étendu que celui de pays au réseau diplomatique comparable ». « La dématérialisation de certaines procédures et le vote par Internet, recommandations de la Cour, ont depuis été mis en place » par le ministère, ajoute-t-on.
