La cour d’appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à trois ans de prison dont un ferme à exécuter sous bracelet électronique ce mercredi, dans l’affaire « Bismuth ». La même peine que celle prononcée en première instance, en mars 2021, contre l’ancien président de la République pour corruption et trafic d’influence. Selon son avocate, l’ancien président de la République se pourvoit en cassation.
Son avocat historique Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines. La cour d’appel a en outre prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour Nicolas Sarkozy, ce qui le rend inéligible, ainsi qu’une interdiction d’exercer de trois ans pour Me Herzog.
Cette affaire est liée à la découverte par la justice, via l’écoute d’une ligne téléphonique officieuse entre Nicolas Sarkozy, alias « Bismuth » et son avocat et ami Thierry Herzog, d’un potentiel pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation – la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
Ce dernier est accusé d’avoir œuvré en coulisses pour peser sur un pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt, en échange d’un « coup de pouce » pour un poste honorifique à Monaco.
Pas de prison ferme requise en appel
Nicolas Sarkozy a toujours clamé son innocence. Pour ses avocats, les écoutes effectuées sur la ligne téléphonique de l’ex-président étaient illégalescar elles portent selon elle atteinte au secret des échanges entre un avocat et son client. Des critiques jusque-là écartées par les juges.
Contrairement à la première instance, à l’issue des débats du procès en appel – qui s’est ouvert le 5 décembre 2022 -, l’accusation n’avait pas requis de prison ferme contre le locataire de l’Élysée (de 2007 à 2012). Tout en parlant d’une affaire « d’une gravité sans précédent au cours de la Ve République », le parquet général avait demandé trois ans de prison totalement assortis du sursis pour les trois prévenus.
Les écoutes sur les lignes de Nicolas Sarkozy avaient été décidées fin 2013 par les juges d’instruction chargés de l’enquête sur les soupçons de corruption libyenne. Le Parquet national financier a d’ailleurs requis, la semaine dernière, le renvoi en correctionnelle de l’ex-président de la République dans l’affaire de financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. L’ancien homme fort de la droite sera, par ailleurs, rejugé en appel à l’automne dans l’affaire « Bygmalion ».
