C’était l’article le plus attendu, le plus commenté, le plus redouté de la « loi olympique ». L’Assemblée nationale a validé ce jeudi l’article 7 qui prévoit le recours à la vidéosurveillance « intelligente », une sorte de vidéosurveillance automatisée pendant les Jeux olympiques de Paris (du 26 juillet au 11 août 2024). Il a été largement adopté par 59 voix pour (majorité présidentielle – LR – RN) et 14 contre (Nupes).
Que prévoit l’article en question ? Qu’à titre expérimental, la sécurisation « de manifestations sportives, récréatives ou culturelles » d’ampleur puisse recourir à des algorithmes. Ces logiciels basés sur de l’intelligence artificielle serviront à analyser ensuite les images saisies par le réseau des caméras de surveillance. Les algorithmes détecteront automatiquement des situations potentiellement à risque comme des bagages abandonnés, des mouvements de foule inhabituels ou encore des rassemblements.
La reconnaissance facile sera testée
Lors des débats dans l’Hémicycle, le ministre de l’Intérieur avait cité en exemples « un départ de feu, des goulots d’étranglement de population, un colis ou un sac abandonné ». Mais « pas les sweats à capuche », a-t-il assuré soutenant que « les événements prédéterminés concernent non pas des personnes mais des situations ».
L’opposition de gauche était vent debout, rejointe sur ce point par les associations de défense des libertés et le Conseil national des barreaux. Malgré le rejet par le gouvernement du principe de la reconnaissance facialeelle estime que la technologie testée pendant les Jeux pourrait entraîner ensuite sa généralisation.
Les débats ont beaucoup tourné autour du caractère « biométrique » ou non des données, pour par exemple permettre d’isoler et suivre une personne. La majorité et le gouvernement assurent qu’elles ne revêtent pas ce caractère. « Ce seront forcément des données biométriques », a insisté Sandra Regol (écologiste).
Répétition lors du Mondial de rugby
Quand entrera en application la loi ? La surveillance via ces caméras algorithmiques pourra débuter avant les Jeux olympiques et paralympiques et se poursuivre après. L’Assemblée a ramené la période d’application au 31 décembre 2024 alors que le Sénat l’avait élargie de plusieurs mois. Dans ce cadre, la Coupe du monde de rugby en septembre et octobre 2023 pourrait servir de répétition générale avant la grande échéance des Jeux, l’été suivant.
Les députés de l’opposition ont tenté de circonscrire davantage l’expérimentation, de la cantonner aux abandons de bagage, ou d’imposer le fait que l’État soit seul responsable de l’analyse des données, sans recourir au privé, mais sans succès.
