Ils sont allés dans le sens des réquisitions. Deux juges d’instruction parisiennes ont ordonné ce jeudi le renvoi en correctionnelle du pilier de la majorité François Bayrou et de dix autres personnes dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputésa appris l’AFP de source proche du dossier.
Les onze personnes physiques, parmi lesquels figure aussi l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier ou l’ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, ainsi que le MoDem et l’ex-UDF sont soupçonnés d’avoir utilisé des fonds européens pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient en réalité travaillé, au moins partiellement, pour le parti entre 2009 et 2014.
Un non-lieu a en revanche été ordonné pour Sylvie Goulard, qui avait démissionné du ministère des Armées en 2017 un mois après son arrivée, à la suite des révélations sur ces faits, mais aussi pour l’ex-eurodéputée Nathalie Griesbeck et pour l’actuelle députée MoDem Maud Gatel.
Bayrou décrit comme « responsable » du « système frauduleux »
Selon l’ordonnance des juges, François Bayrou « apparaît comme le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux » mis en cause. Début février, il avait récusé tout emploi fictif et autres « procédés » de détournement de fonds publics au sein de son parti.
« Au regard du mode de fonctionnement des partis résultant des statuts, et du poids de ses deux têtes, François Bayrou et Marielle de Sarnez, il apparaissait clairement que les arbitrages et instructions données avaient été de leur fait », arguent encore les magistrates. Marielle de Sarnez, ancienne vice-présidente du MoDem, est décédée en janvier 2021 et les poursuites à son encontre sont par conséquent éteintes.
« Les détournements des fonds européens ont été organisés par les partis politiques UDF et (son successeur) MoDem dont la responsabilité est engagée et plusieurs personnes, membres de la gouvernance des partis politiques, ont été identifiées comme complices des détournements en mettant en place les rouages nécessaires au système frauduleux », détaillent les magistrates dans leur ordonnance.
Des détournements « au profit du parti »
« Les députés européens, auteurs principaux des détournements opérés ont été les vecteurs de ces détournements, par l’emploi fictif d’assistants parlementaires au profit exclusif du parti politique », soulignent aussi les juges.
Les investigations visent essentiellement la législature européenne 2009-2014 mais aussi, dans une moindre mesure, les législatures antérieure et postérieure. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d’euros.
Ces révélations avaient fragilisé le MoDem, principal allié du président Emmanuel Macron, et entraîné la démission de François Bayroualors garde des Sceaux, de Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et de Sylvie Goulard, un mois après leur entrée au gouvernement en 2017.
